Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02321
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/02321
N° RG 25/02321 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J76K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DESISTEMENT INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01956 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 mai 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [X] [T] [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02321
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02321 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQV N° de Minute : 25/2221 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] c/ [J] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02321
TJ 76540, 8 oct. 2025, RG 25/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEUO AFFAIRE : ILE DE FRANCE ARMATURES, C/ S.C.I. DE LA MARQUISE, NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02321
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/02321 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMO JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 Syndicat des copropriétaires DE L IMMEUBLE CLAREFONTAINE, représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 5], agissant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02321
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02321
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02321
Min N° 25/00805 N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7FG M. [K] [J] C/ S.A.S. AGENCE DE LIZY M. [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDEURS :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02321
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/02321
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02321
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me ............................................... Le ...........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02321
TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/02321
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A. MACIF + 2 grosses [P] [S] épouse [O] + 1 grosse la SELARL BENSA & [D] AVOCATS ASSOCIES + 1 grosse Me [R] [F] + 1 exp SAS Atlanhuis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/02321
CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02321
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. COMPAGNIE AIG EUROPE SA C/ Madame [J] [F], Caisse CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 25/02321 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI6E ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02321
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Madame [I] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02321 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VT5 N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02321
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM6S Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [F] [T] [U] Monsieur [N] [M] TRIBUNAL JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02321
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02321
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25WX Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02321
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02321
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24YP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02321
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02321
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02321 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/02321
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02321 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02321
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/257 RG : N° 25/02321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZIG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assiste de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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