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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02337

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 25/02337

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/02337 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMPY -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4755195da062e0fe9646
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02337

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/02337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02337 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA6A [F], [C], [R] [M] C/ [O], [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b87f195da062e076986a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02337

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00230 N° RG 25/02337 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7TF Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eda0cdc6046d4769eda7
  • tj Expertise tj37261 n° 25/02337

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02337 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUKV DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALGERIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cde2cdc6046d479e6993
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02337

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02337

    DOSSIER N° RG 25/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225L Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt Mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda450cdc6046d475e6949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02337

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02337

    N° RG 25/02337 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAK4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025001824 du 06/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26ccfcdc6046d47624e5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02337

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/02337 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWTF AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier [Adresse 1] C/ [R] [T] [Localité 2]) le à la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LAMBREY & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73684cdc6046d476796f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02337

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02337

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NQ7 AFFAIRE : [J] [Z], [A] [N] épouse [Z] C/ S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL, S.A. ABEILLE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d987cdc6046d47554971
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/02337

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02337 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG6T Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Monsieur [Q] [A] [B] [P] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02337

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02337

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MARS 2025 Tribunal Judiciaire de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ddaecdc6046d47f62a88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02337

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27RJ MI : 25/00000848 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6965484fcdc6046d470fbaf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02337

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02337 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENX6 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb00cdc6046d47371e81
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02337

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02337

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02337 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMAN Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693307a472f940f4b6d1a088
  • ca other ca_versailles n° 25/02337

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02337

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal

    Lire la décision → Vérifier la source 6927ea88011fb71514e96d59
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/02337

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/02337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02337 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOD JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : [27], demeurant Chez [Adresse 21] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d90775782d5f06d43b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02337

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00608 N° RG 25/02337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIX2 AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la Sté ONEY BANK C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Olivier H

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdd7e08341cb497c387
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02337

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02337

    Minute n°25/00540 N° RG 25/02337 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UDOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e46de0ebe408dac54ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02337

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02337 N° Portalis 352J-W-B7J-C65FX N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Wilfried SCHAEFFER délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959622996ce544820771
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02337

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02337

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc454b52e4d6be2df14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02337

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/02337 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLH N° Copie délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf667763c15057e599791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1