Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02359
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02359
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DUP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 juillet 2026 88Q N° RG 25/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DUP Jugement du 23 Juillet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02359
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02359
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3URE AFFAIRE : S.C.I. [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 25/02359
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/02359
DATE DU JUGEMENT : 07 Juillet 2026 RG N° RG 25/02359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L37/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [W] [T] C/ [E] [A] [V] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02359
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27Y2 MI : 26/00000647 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SARL GRANET AVOCATS 2 copies au au service expertise Rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02359
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02359
N° RG 25/02359 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAMG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Société RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUI
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ca other ca_versailles n° 25/02359
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère assistée Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02359
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/02359
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/02359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AJ DEMANDEUR : M. [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 25/02359
TJ 74010, 6 mars 2026, RG 25/02359
JUGEMENT DU : 06 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02359 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAYL MINUTE : 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Société [1] Secteur
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ca other ca_colmar n° 25/02359
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/02359
MINUTE N° 26/72 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Février 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02359
TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/02359
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02359 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKVE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [R], [K] [H] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02359
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02359 - N° Portalis DB3U-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 25/02359
CA Aix Provence, 6 déc. 2025, RG 25/02359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMKY Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02359
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ahmed BELLO Me Philippe MORRON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02359 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HSE N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02359
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02359
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/02359
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/02359 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNT4 ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02359
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/02359
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOSA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOSA ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02359
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HILDEBRAND ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/02359 N° Portalis 352J-W-B7J-C6NOW N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S
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ca other ca_orleans n° 25/02359
CA Orleans, 12 août 2025, RG 25/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AOÛT 2025 Minute N° 772/2025 N° RG 25/02359 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02359
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02359
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02359 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUQT MINUTE n° : 2025/ 380 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02359
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02359
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02359 - N Portalis DB2H-W-B7J-2552 Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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