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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 2 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02468

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02468 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est BRAUNSCHWEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65d2dbfd85c11303799
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02468

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/02468

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb671972f2ec9d4b7ff9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02468

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02468

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXI N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb061d284ccae5aa42bc4
  • ca other ca_colmar n° 25/02468

    CA Colmar, 11 juill. 2025, RG 25/02468

    MINUTE N° 4/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie par lettre simple aux parties et au Commissiaire du Gouvernement Le 11 juillet 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efbb57f38d6b27c2777b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02468

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02468

    COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2673 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776172b7e1b6bf1d67f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02468

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02468

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02468 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24572b5e5e648cb826b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02468

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/02468

    13 Juin 2025 RG N° 25/02468 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7O Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [E] [N] C/ S.A. [Localité 6] RESIDENCE DIRECTION TERRITORIALE IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ed41388e7853ac2bee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02468

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 14 Mai 2025 MINUTE : 25/501 RG N°: 25/02468 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQK Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdd1bda0e3a8e18fb12
  • ca other ca_paris n° 25/02468

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02468 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3de01ca45fa20a73969b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02468

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJAX AFFAIRE : Monsieur [K] [H] Madame [R] [Y] épouse [H] C/ Madame [W] [O] Monsieur [B] [O] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Danielle DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28fa7f269e5c2ead18a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1