Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02485
TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02485 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE7X Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no
-
ca other ca_pau n° 25/02485
CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/02485
N° 25/3169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHTQ joint au dossier 22/01964 Madame [E] [D] Représentant : Maître MAILHOL, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.E.L.A.R.L. MJPA Prise en
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/02485
TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 10] N° minute : 93/2025 Copie délivrée le à R.G N° N° RG 25/02485 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEBA CADUCITE DU : 06 Novembre 2025 [H] [X] C / [O] [X], [W] [X], [Y] [L],, Société [9] [Loc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02485
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PBN PARTIES :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02485
TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/02485
N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6Q Copie exécut
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02485
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/02485
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02485 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3LB AFFAIRE : S.A.S. SYNELVA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DE [Localité 18] [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI,
-
ca other ca_nimes n° 25/02485
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/02485
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVGC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 24 Juin 2025,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02485
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02485
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02485 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02485
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02485
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V2Z ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02485
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02485
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02485 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NQ Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02485
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02485
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 1er juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judicia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02485
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02485
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 25/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 882 Appel des causes le 13 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02485 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H5Q Nous
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02485
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/02485
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOPF Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.S.U. TAG AUTO CONSEIL Représentant : Me [D], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02485
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/504 RG : N° 25/02485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02485
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02485 - N° Portalis 35L
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02485
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. CASA BONAY; Monsieur [T] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMO N° MINUTE : 1-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles