Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/02509
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/02509
N° RG 25/02509 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2400023933 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 05 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [W] [J] [Adress
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02509
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02509
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GB N° de minute : 25/00941 REQUÉRANT Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION Monsieur [W], [X], [S] [I], demeura
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02509
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02509 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YRI N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
-
tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/02509
TJ 77288, 7 oct. 2025, RG 25/02509
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/02509 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-IBZR ADOPTION [Localité 12] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [E], [S] [P] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11]
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02509
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02509
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02509 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAK AFFAIRE : M. [H] [V] Exp : M. [H] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02509
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RTA Date du Recours : 10 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 28/05/202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02509
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02509
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 04 septembre 2025 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02509
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02509
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WFZ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02509
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me GONTARD-QUINTRIC Le ..............
-
ca other ca_paris n° 25/02509
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02509
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02509 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY3S Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 25/02509
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02509 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02509
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02509 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQNU Minute n° 25/00293 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles