Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/02521
CA Colmar, 10 juill. 2025, RG 25/02521
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02521 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISBP N° de minute : 294/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02521
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02521
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02521 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WW - Isolement Monsieur [N] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juillet 2025 à 14 h 30 Par, Sandrine CLOCHE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02521
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [V] Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQO N° MINUTE : 13 JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02521
TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 Dossier
-
ca other ca_versailles n° 25/02521
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/02521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/02521 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEU5 AFFAIRE : [N] [S] C/ Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02521
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/02521
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZR 1 copie exécutoire à : Me Philippe BARTHELEMY 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hanna AKACHA / d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02521
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/509 RG : N° 25/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
-
ca other ca_paris n° 25/02521
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02521 - N° Portalis 35L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02521
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/02521 N° Portalis 352J-W-B7J-C62H6 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02521
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LD MINUTE: 25/582 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles