Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02622
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/02622
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/02622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2562 Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ [X] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............
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ca other ca_rennes n° 25/02622
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/02622
4ème Chambre ORDONNANCE N°62 N° RG 25/02622 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6JL (Réf 1ère instance : 20/01634) S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. [V] ET [Adresse 1] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. CGM S.A.R.L. [H] [K] S.A.R.L. BROCELIANDE INGENIERIE C/ M. [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02622
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02622
N° RG 25/02622 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDBW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Etablissement 1] ayant pour syndic la SAS [U], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02622
TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 25/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02622 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQXB Jugement du 02 Avril 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [E] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Y] Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02622
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02622
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/02622 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXKE Minute : 26/00103 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [L] [K] Copies certifiées conformes Société SILENE Madame [L] [K] Copie exécutoire Soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02622
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/02622
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02622 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZHQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02622
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02622 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQPP N° de Minute : 25/2513 M. le directeur de l'INSTITUT [Localité 12] [Localité 11] c/ [X] [Z] NOTIFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02622
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02622 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZM NAC : 74A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02622
TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/02622
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02622 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/02622 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02622
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02622
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02622 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/02622
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 29] [Localité 19] -------------- Association [Adresse 27] C/ Madame [H] [B] Société [46] Société [38] Société [45] Société [33] Société [30] Société [32] Madam
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ca other ca_orleans n° 25/02622
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°863/2025 N° RG 25/02622 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_versailles n° 25/02622
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02622
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02622 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6E Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier prési
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02622
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02622
N° du répertoire général : N° RG 25/02622 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNL 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [S], [C], [Y] [Z] (adoptant) [E], [G], [N] [T] (adop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02622
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02622
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02622 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WZD ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02622
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/02622
DOSSIER N° : N° RG 25/02622 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NG4 AFFAIRE : ART ET TOITURE / La SOCIETE D’AMENAGEMENT RAVALEMENT ETANCHEITE PEINTURE “SAREP” Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02622
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02622
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02622 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AUC Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02622
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me FABIAN Chloé Le ...............
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02622
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 25/02622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/02622 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGN ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE : S.N.C. BMW FINANCE [Adresse 4] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02622
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/02622
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02622 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFB Minute : 25/232 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me X
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