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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02768
CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 25/02768
N° RG 25/02768 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QJHX Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en référé du 24 mars 2025 RG : 202401258 S.A.S. LUGAND ACIERS C/ S.A.S. AUBERT & DUVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca other ca_colmar n° 25/02768
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02768
MINUTE N° 26/294 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02768
TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02768
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02768
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02768
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02768 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73XL N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le j
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ca other ca_grenoble n° 25/02768
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/02768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/02768 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYFK C8 Appel d'une décision (N° RG 24/437) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02768
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02768 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF52 JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2026 [S] [Q] [B] [Z] C/ Société ROYAL AIR MAROC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2026 à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02768
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02768
N° RG 25/02768 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTND Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02768 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTND Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR ETABLISSEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02768
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [V] [K], Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02768 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KUV N° MINUTE : 1/2026 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02768
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02768 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZU N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [C] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02768
TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 25/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/137 N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQNW Section 2 PH Répub
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02768
TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 25/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIGR MINUTE : 26/00006 DÉCISION DU : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florenc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02768
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/02768
DOSSIER N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25SY Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 S.A. D’HABITATIONS A LOYER MODERE CDC HABITAT SOCIAL C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02768
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TYQ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 Décembre 2025 ENTRE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02768
TJ 78646, 1 déc. 2025, RG 25/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02768 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR3L N° de Minute : 25/2658 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [B] [M] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02768
TJ 31555, 9 nov. 2025, RG 25/02768
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 25/02768
TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02768 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQP AFFAIRE : Mme [W] [C] Exp : Mme [W] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 23 Octobre 2025 DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02768
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02768
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02768 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIUF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02768
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02768
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02768
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/02768
N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOU3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOU3 Copie exécut
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