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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02920

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02920 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQF AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT / [A] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f684a195da062e0b2690f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02920

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02920

    N° RG 25/02920 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFS4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Localité 1] PARC ayant pour syndic la SARL CITYA COGESIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59462d93c619cd1f1bfb4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02920

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00667 N° RG 25/02920 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU4G AFFAIRE : [M] C/ [E] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : Me Chlo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c1384f14adac90dc64b
  • ca other ca_toulouse n° 25/02920

    CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 25/02920

    04/06/2026 ARRÊT N° 212/2026 N° RG 25/02920 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFEM SG/KM Décision déférée du 06 Juin 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24-000121) VERGNE [U] [W] C/ [V] [H] [M] [K] épouse [H] CONFIRMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aa5acdc6046d47573d46
  • ca other ca_versailles n° 25/02920

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02920

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02920 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOKB AFFAIRE : CAF DU VAL D'OISE C/ [M] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e64cdc6046d4701be81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02920

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02920 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCT AFFAIRE : Monsieur [N], [A] [I] Madame [U], [Y] [C] épouse [I] Madame [H], [V] [I] (mineure) Monsieur [Z] [C] C/ S.A.R.L. ASMAR VOYAGES, JUGEMENT contradictoire du 06 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17546acdc6046d47278b93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02920

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02920

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° [L] c/ [J], [B] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/02920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSJ3 - Exécutoire le : à Me BAUDIN Thierry - copies certifiées conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231f9cdc6046d476734d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02920

    TJ 26362, 31 mars 2026, RG 25/02920

    N° RG 25/02920 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVBR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 31/03/2026 à : - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44cccdc6046d47aaba86
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02920

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02920

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [P] [A] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc51cdc6046d47d55312
  • tj Expertise tj75056 n° 25/02920

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02920 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IX7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Mars 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [B] [C][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : Martine BOITT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f3a5cdc6046d47ddd62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02920

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02920 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOPQ copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf25cdc6046d47bc174d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02920

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02920 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBCD JUGEMENT du 06/11/2025 S.C.I. NOMATORA C/ Monsieur [J] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69849368cdc6046d4705c036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02920

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/02920

    DOSSIER N° : N° RG 25/02920 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MJZ AFFAIRE : [H] [T] / La SA BANQUE CIC EST Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8a7e08341cb49779c9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02920

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7997e08341cb4a6a679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02920

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [E] M [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02920 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NDQ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdf3ea43407b9104f98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02920

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 07 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/02920 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGBX Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [C] [Z] [P] contre S.A. [7] Grosse :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b743ea43407b9fbb5f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02920

    TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 30 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/02920 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23D ------------- [M] [B] épouse [P] [E], [H], [T] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68f930f4de0ebe408daa5b54
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02920

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02920

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/02920 - JLD hospitalisation M. [X] [S] né le 27/05/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 août 2025 à 17h29 Par, Florence BARRET, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb40279fffe84331747
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02920

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02920

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CV6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 aout 2025, à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0437afe88dc815dd2612
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02920

    TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/02920

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02920 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a719f33e738545ad127cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1