Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03016
TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03016
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03016 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IJ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03016 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IJ Minute : 2026/508 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUM
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ca other ca_amiens n° 25/03016
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/03016
ARRET N° [M] C/ [B] [Q] épouse [B] SGC BAIE DE SOMME Société [1] SGC BEAUVAIS Société [2] Société [3] Etablissement OPAC DE L'OISE SGC [4] Société [5] Société [6] Extrait des minutes le 30 juin 2026 aux parties à la [7] au Tribunal judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/03016
TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/03016
N° RG 25/03016 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGHH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [H], domicilié : chez Monsier Stéphane GHANDOUR, [Adresse 2] représenté par Me Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieu
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ca other ca_aix_provence n° 25/03016
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/353 Rôle N° RG 25/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQQR URSSAF PACA C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - URSSAF PACA - Me Gregory ABIB, a
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ca other ca_bordeaux n° 25/03016
CA Bordeaux, 7 avr. 2026, RG 25/03016
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES -------------------------- [I] [B] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETE FISCALES ------------------------- N° RG 25/03016 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHA ------------------------- DU 07 AVRIL 2026 -------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03016
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/03016 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J56 N° de minute : Madame [V], [F] [I] Madame [X] [C] c/ S.A.S. JLJ Exerçant sous l’enseigne [U] [S] DEMANDERESSES Madame [V], [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_rouen n° 25/03016
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 25/03016
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03016 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIB Affaire : Ordonnance du tribunal de commerce de Rouen en date du 5 juin 2024 S.A.S. TECHNI INDUSTRIE Représentant :: Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03016
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/03016
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 MARS 2026 Justine AUBRIOT, prési
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03016
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03016 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPF2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE (OPH31), agissant poursuites et diligences de son représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03016
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/03016 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYL4 Minute : 26/00116 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [H] [X], [B] [S] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03016
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THV PARTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03016
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/03016 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LCL N° MINUTE : 26/00004 AFFAIRE [J] [V] épouse [P] C/ [C] [P] DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [P] Née le [Date naiss
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03016
TJ 78646, 2 janv. 2026, RG 25/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUMV N° de Minute : 26/02 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03016
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03016 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WV N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03016
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/03016
N° RG 25/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6S MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6S NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03016
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03016 N° Portalis DB3S-W-B7J-22PP Minute : 1015/25 S.C.I. AVI ABELANSKI Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au bar
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03016
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me LEVY Le .............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03016
TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03016
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUT Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03016
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03016
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DW3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Heures, Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03016
TJ 77284, 2 août 2025, RG 25/03016
Dossier N° RG 25/03016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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