Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03020
TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03020
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03020 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IP Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03020 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IP Minute : 2026/500 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03020
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 25/03020
N° RG 25/03020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3T Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 25/03020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3T Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03020
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 25/03020
1ère chambre civile [F] [R] c/ [K] [J] copies et grosses délivrées le à Me CALZIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03020 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITXT Minute: 323 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [R] née le 26 Septembre 2003 à LILLE (NO
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/03020
TJ 83050, 7 mai 2026, RG 25/03020
N° RG 25/03020 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVSW Minute n° 39/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEBITEUR : Monsieur [P] [T] né le 05 Juin 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca other ca_douai n° 25/03020
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** RENVOI DE COUR DE CASSATION MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHXF Jugement (N° 17/00451) rendu le 18 novembre 2019 par le tribunal
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/03020
TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/03020
N° RG 25/03020 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGLX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Medhi AKROUM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 3] aya
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03020
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03020
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [U] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03020 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSUQ - Exécutoire le : à Mme [Y] [L] - copie certif
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ca other ca_amiens n° 25/03020
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/03020
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02378 du : 11 Juin 2025 N° RG 25/03020 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNEO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 27 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2021F00118 S.A.S.U. AT B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03020
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/03020 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TID PARTIES
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ca other ca_paris n° 25/03020
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/03020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 38 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2ML Décision
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ca other ca_grenoble n° 25/03020
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03020
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03020 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYB ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00110 ) rendue par le Président du TC de [Localité 6] en date du 16 juillet 2025 suivant dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03020
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [S] [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [P] [X] [Z], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03020 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76ZI N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03020
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MALRIN Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03020 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N2R N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDER
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ca other ca_bordeaux n° 25/03020
CA Bordeaux, 1 déc. 2025, RG 25/03020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03020 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHI S.A.S. MELIKEN PRO SERVICES c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03020
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/03020 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICTT JUGEMENT du 18/11/2025 ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ C/ Madame [B] [N] [U] [C] Copie exécutoi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03020
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/03020
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXW N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03020
TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03020
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVK Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/03020
TJ 14118, 19 août 2025, RG 25/03020
N° du répertoire général : N° RG 25/03020 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMRA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 AOUT 2025 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE (CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03020
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03020
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DXN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03020
TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03020
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03020 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Doss
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