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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03057
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03057
MINUTE N° 26/360 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03057
TJ 59350, 8 juill. 2026, RG 25/03057
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXU DEMANDEURS : M. [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE, comparant en personne
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/03057
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03057 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBQ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [O], [Q], [M] [Z] [Adresse 1] Présent DE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03057
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03057
DOSSIER N° RG 25/03057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A4J Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRANDLYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [Q] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03057
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 62] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 25/03057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZC N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [CI] [L] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03057
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03057 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOS AFFAIRE : S.D.C. VIGNELONGUE, pris en son syndic la société SANARY IMMO GEST C/ Madame [X] [C] Monsieur [H], [U] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 29 JANVIER 2026
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/03057
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/03057 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57WB Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [F] N° minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03057
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03057 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPSS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7] C/ [I] [W] [J] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03057
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77OC N° MINUTE : 28/25 JUGEMENT rendu le lun
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/03057
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03057
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MASSAD + 1 CCC Me NAPPO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 [OF] [IU], [D] [OT], [CE] [T], veuve [ZY], [YV] [ZY],, [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03057
TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03057
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLIH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03057
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/03057
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03057 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03057
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/03057 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2O Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [F] [L]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03057
TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03057
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03057 - N Portalis DB2H-W-B7J-3E4F Ordonnance du : 22 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Anne
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03057
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03057
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03057
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03057
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/03057
Minute n°25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/03057
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/03057
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZH AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble COTE TREFLE sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS AGENCE CENTRALE C/ S.C.I. SELECT TAIEB IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEME
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ca other ca_bordeaux n° 25/03057
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 25/03057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 25/03057 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKJH [Z] [N] c/ [H] [L] CPAM DE [Localité 16] L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM MUTU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03057
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/03057
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/03057 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRTI Jugement du 26 Juin 2025 [V] [U] C/ [O] [J] [Z] [D] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R
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