Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03066
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/03066
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HYA DEMANDEUR : M. [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERE
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ca other ca_rouen n° 25/03066
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03066
N° RG 25/03066 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBK5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/95 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [A] [Z] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03066
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2W Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Amélie GONCALVES Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Me Sidonie LEBLANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03066
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 25/03066 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LYE N° de minute : [V] [K] veuve [H] c/ S.A.R.L. DIYAR DEMANDERESSE Madame [V] [K] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ronite COHEN, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03066
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/03066
MINUTE N° : 26/00072 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/03066 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [F] [D] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Madame [F] [D] copie dossier TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03066
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/03066
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LGB Minute : 26/00094 EM Monsieur [Q] [X] Représentant : Me Hugues LE GALL, avocat au barreau de P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03066
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03066 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et domicilié à cet e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03066
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03066
Du 16 février 2026 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26PX [M] [Y] C/ [S] [P] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Baudouin BOKOLOMBE - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 16/02/2026 Avocats : Me Baudouin BOKOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03066
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 03.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/03066 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAN5P N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 01 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03066
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/03066
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03066
TJ 51108, 18 déc. 2025, RG 25/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2EME CHAMBRE DU 18/12/2025 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2HP AFFAIRE : M. [I] [G] C/ Mme [F] [D] épouse [G] Le 18/12/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats1 1 ccc à AEC 1 extrait ce IFPA RÉ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03066
TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 25/03066
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03066
TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03066 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPDB AFFAIRE : M. [E] [J] Exp : M. [E] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT
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ca other ca_orleans n° 25/03066
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 25/03066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2025 Minute N° 1007/2025 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJPO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_colmar n° 25/03066
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03066
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6H Minute n° 25/766 APPELANTE [H] [E] épouse [K] Représentée par Me Amandine RAUCH de la SELARL RAUCH MAJERLE AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S.U. ANGLAIS@
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03066
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UFT PARTIES : DEMANDERES
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/03066
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 25/03066 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2H N° MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_douai n° 25/03066
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/03066
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 18 septembre 2025 N° MINUTE : N° RG 25/03066 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH3A Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03066
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OEM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 aoû
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03066
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03066
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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