Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03301
TJ 77284, 12 août 2026, RG 25/03301
Min N° 26/00741 N° RG 25/03301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBVG Mme [Z] [H] C/ M. [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au barrea
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03301
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [I], Madame [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03301 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADM6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT r
-
ca other ca_douai n° 25/03301
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/03301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03301 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQT Jugement (N° 11-22-304) rendu le 05 juin 2025 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03301
TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03301 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPYK copie exécutoire Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03301
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03301
DOSSIER N° RG 25/03301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGA Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03301
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03301
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur, [U], [N] Chez, [E] 55 Route de Barbezieux 16250 PEREUIL-VAL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03301
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03301
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGH Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.A. SACOVIV C/ [G] [C] [W] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03301
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03301 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPOE Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Janvier 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03301
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03301 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WPF PARTIES : DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03301
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03301
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03301 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HBW Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03301
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03301 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7P MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03301
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [S], Madame [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6I N° MINUTE : 3 JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03301
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03301
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/03301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FQA ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 27 août 2025 à Nous, Aurélie LENOIR, Juge au Tribunal judi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03301
TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2025 Dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03301
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/03301
N° RG 25/03301 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQBS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/03301 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQBS Minute n° Expédition par LS aux parties demandeur et défendeurs le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03301
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/828 RG N°: 25/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26A7 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffiè
-
ca other ca_paris n° 25/03301
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03301 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/03301
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/03301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4U (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/05/2025 à : M. [I
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03301
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AMX MINUTE: 25/717 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles