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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03377
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/03377
30/06/2026 N° RG 25/03377 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGSX Décision déférée - 24 Septembre 2025 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -22/02075 S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DU MARESTAN 31 C/ [L] [S] REPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03377
TJ 97416, 17 juin 2026, RG 25/03377
N° RG 25/03377 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH3C - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 25/03377 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH3C NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03377
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03377
MINUTE N° : 26/00246 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03377 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [Y] [L] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Caroline LE MAITRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03377
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/03377
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/03377 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAK En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03377
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03377
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03377 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTY2 Grosse délivrée à Me Joyce PITCHER Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03377
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 2
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/03377
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI ; Maître [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAELY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07
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ca other ca_aix_provence n° 25/03377
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/03377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORXI Ordonnance n° 2026/M Monsieur [G] [F] [J] [K] représenté par Me Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Agnès ERMENEUX, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03377
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03377 N° Portalis DBX4-W-B7J-URD6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), prise en la personne de son représentant légal C/ [H] [Z] [D] [S] E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03377
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03377 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IR JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : [11], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [M], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [E] [F], demeurant [Adres
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03377
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03377 - N° Portalis DBW3-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03377
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [T] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03377 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QF4 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 05 novembre 2025 (Artic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03377
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03377
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03377 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HZZ Ordonnance du : 18 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03377
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03377
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03377 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03377
TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03377
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03377 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Août 2025 Doss
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03377
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/856 RG N°: 25/03377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NK Chambre 8/Section 1 Rendue par Mechtilde CARLIER, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03377
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03377 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/03377
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03377
N° RG 25/03377 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKSP Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03377
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03377 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSEP Minute n°25/385 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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