Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03415 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03415

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03415 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPJU IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL POINT ROUGE AVOCATS Maître Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3ea195da062e0c45eef
  • ca other ca_rouen n° 25/03415

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/03415

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/03415 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6O Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00233 Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483a7c93c619cd1f497522
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/03415

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me JOCQUEL, Me BOURA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03415 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KA3 N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2025 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8aeacdc6046d47c484f1
  • ca other ca_colmar n° 25/03415

    CA Colmar, 11 juin 2026, RG 25/03415

    MINUTE N° 26/366 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be426cdc6046d470b6cf1
  • ca other ca_grenoble n° 25/03415

    CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/03415

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03415 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZQ2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024-00014007) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 01 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f590cdc6046d47ca56b1
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/03415

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 25/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03415 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5I MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [E] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3572cdc6046d475dda95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03415

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03415 N° Portalis DBX4-W-B7J-URTA N° DÉSISTEMENT DU 18 MAI 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6139e684f14adac9f1a534
  • ca other ca_rennes n° 25/03415

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 25/03415

    5ème Chambre ARRÊT N°2026/103 N° RG 25/03415 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WABP (Réf 1ère instance : 25/00050) Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ S.A.R.L. LAVERIE DE LA PLAGE appel devenu sans objet Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e54bcdc6046d470c6a5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03415

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/03415

    RG : N° RG 25/03415 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/211 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [W], [D], [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb94a2cdc6046d472c27ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03415

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 2]-rené [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flavie BONLIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03415 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFCY N° MINUTE : 1 JTJ JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcac25cdc6046d4745e0ba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03415

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/03415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03415 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3NC JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparant, Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11d9cdc6046d479d8c86
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03415

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me STRABONI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b1c2cdc6046d47357ab4
  • ca other ca_versailles n° 25/03415

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03415

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIE AFFAIRE : S.A.R.L. L'ARC EN CIEL C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 694248ff61c46255e16ef9f0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03415

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697f07cccdc6046d477ec88c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03415

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03415

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03415 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWEC MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69767354cdc6046d47b2b1f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03415

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03415

    MINUTE N° : 25/00287 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03415 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYIA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] ET : [M] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed07e08341cb4978ba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03415

    TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/03415

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03415 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25YZ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 A l’audience publique du 16 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1341288dcb0e97e8faa98
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03415

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03415

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [M] [R] né le 15/04/1981 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c649da3689504685b1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03415

    TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03415

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GU4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à 15h54 Nous, Julien FERRAND, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d661149c853c5e72967
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03415

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/03415

    N° RG 25/03415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S2 N° RG 25/03415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJF Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31efafe88dc815de5b18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1