Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03443
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine BEIGNET ; Me Alexandre CHEVALLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZJ N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT re
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 25/03443
TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03443
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03443 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF73 N° minute : 26/00062 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_versailles n° 25/03443
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/03443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/03443 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMQ AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03443
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03443 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJPD NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS :
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ca other ca_amiens n° 25/03443
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03443
ARRET N° [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Colignon Me Bejin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03443 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN4M JUGEMENT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03443
TJ 17300, 22 mai 2026, RG 25/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03443 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [T] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi
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ca other ca_rouen n° 25/03443
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 25/03443
N° RG 25/03443 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCAD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002675 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [H] [X] né le 07 Février 1982 à [Localité 1] [A
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ca other ca_nimes n° 25/03443
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 25/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03443 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4A CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2025 RG :F22/375 [M] C/ Association [1] Grosse délivrée le 02 MARS 2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03443
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/03443
DOSSIER N° RG 25/03443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EOY Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.C.V.L. C/ [F] [P] [G] [O] épouse [P] Le : Copie exécutoire délivrée à SACVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03443
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albin LAIGO LE PORS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03443 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFYG N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_colmar n° 25/03443
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/03443
MINUTE N° 26/39 copie conforme aux parties par lettre simple Le Copie conforme à : - Me Rachel FINITZER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Janvier 2026 Numér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03443
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03443 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XDU PART
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ca other ca_paris n° 25/03443
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 837 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJIB Nature de l'acte de saisine :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03443
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Catherine GAUTHIER....
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03443
TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03443
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/03443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILQ - Isolement Monsieur [Y] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 septembre 2025 à Par, Stéphane MATAS-ARINO, jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03443
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/03443
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03443 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2F MINUTE n° : 2025/414 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03443
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03443
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GY5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 septembre 2025 à , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03443
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPR N° de Minute : BX25/00825 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03443
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03443
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03443 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03443
TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1234 Appel des causes le 16 Août 2025 à 10h00 en visioconfé
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