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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/03467

    CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/03467

    N° RG 25/03467 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03787 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 mai 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57acb893c619cd1ffa30b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03467

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 25/03467

    N° RG 25/03467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLQ Copie exec. aux Avocats : Me Antoine BLANC Me Alexandre DIETRICH Me Julien SCHAEFFER Me Marc SCHRECKENBERG Le Greffier Me Antoine BLANC Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcb893c619cd1f01bab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03467

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/03467

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03467 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHX2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Contre : [M] [N] Grosse : le la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : la SCP DUBOIS - CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a83cdc6046d474932b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/03467

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03467

    N° RG 25/03467 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSD6 Code NAC : 48J N° de minute : 26/00060 BDF : 000125030816 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) CRCAM CHARENTE MARITIME DEUX [Localité 1] DEFENDEUR(S) Madame [G] [D] Société [U] [1] SGC [Localité 2] CAF DE CHARENTE MARITIME OPH DE LA CDA DE [Localité 2] FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0e6cdc6046d478abb94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03467

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/03467

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/03467 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJO DEMANDERESSE : Madame [A] [I], née le 18 juin 1962 à [Localité 1], de nationalité : française, demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny LE BU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd92cdc6046d474157a8
  • ca other ca_colmar n° 25/03467

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/03467

    MINUTE N° 26/236 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TPRX Thann - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03467

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline TUONG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03467 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGEI N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de71cdc6046d4768c694
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03467

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorgé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffière Débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02244ccdc6046d47663939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03467

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/03467

    DOSSIER N° RG 25/03467 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3EVW Jugement du 05/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LE [M] C/ S.A.S. ORONA Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUCROT (T.709) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f51cdc6046d4765dcaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03467

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03467 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Société OFFICE IMMOBILIER NORD [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f25cdc6046d47e18e78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03467

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03467

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6bf6cdc6046d473a7251
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03467

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/03467

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 2] S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] LA [Localité 12] c\ [A], [U], [P], [D] [W] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DECISION N° 25/00217 N° RG 25/03467 - N° Portalis DB

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03467

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 25/03467 N° Portalis DBX4-W-B7J-USOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Président C/ [L] [E] Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad171cdc6046d470c36e2
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/03467

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03467

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 33] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03524 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2edfcdc6046d47feaba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03467

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03467 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICHN JUGEMENT du 14/11/2025 Monsieur [W] [C] C/ Société ENT KSM Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP FGB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69849112cdc6046d47052136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03467

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5Q N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8611f8a20b910ffeb07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03467

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/03467

    - N° RG 25/03467 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 22 Octobre 2025 Minute n° 25/00044 Affaire : N° RG 25/03467 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJ2 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Alexandra TCHAKERIAN + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300f7e08341cb497cf10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03467

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/03467

    N° RG 25/03467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7N MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7N NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d40e2901d10fa6048e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03467

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03467

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IQU Ordonnance du : 24 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4356e6a4025c174c34c18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03467

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03467

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 14h25 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eebe7f54efd01092147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1