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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03509
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/03509
Du 02 juillet 2026 56C SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DBG [H] [J] C/ Société WINAMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03509
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/03509
N° R.G. Cour : N° RG 25/03509 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK4V COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant
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ca other ca_versailles n° 25/03509
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/03509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/03509 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHPW AFFAIRE : S.A.S. [T] C/ SELARL ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03509
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGW6 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mard
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03509
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMVW JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [Q] [A] C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03509
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le ..........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03509
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03509 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNCI Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03509
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03509 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RFA N° MINUTE : 2/2025 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03509
TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 25/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03509 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGG7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03509
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/03509
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03509 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZUG AFFAIRE : [Z] [N] / S.A. LOGIS MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03509
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03509
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03509 - N Portalis DB2H-W-B7J-3I7V Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/03509
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROSANO, Me BILSKI CERVIER, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03509 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KCV N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03509
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/03509
N° RG 25/03509 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCEL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03509
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03509
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HHB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03509
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 2025 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03509
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03509
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[G]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [G] Civil N° RG 25/03509 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQ5 ______________________ MINUTE N° _____________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03509
TJ 30189, 19 juill. 2025, RG 25/03509
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03509 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDTF ORDONNANCE DU 19 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 25/03509
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03509 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03509
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/03509
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGL Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M115 Affaire : S.A.S. SUD BAT Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Intimée ORDONNA
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