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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03534

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/03534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P4V N° Minute : AFFAIRE Société [Q] PROPRETE C/ S.A.R.L. [Q] [V] SERVICES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [Q] PROPR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/03534

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0479 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03534 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWU7 JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Q] [X] [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc49784f14adac9d3f9e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03534

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03534

    N° RG 25/03534 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSMK Code NAC : 48A N° de minute : 26/00056 BDF : 000125042028 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) CA [1] DEFENDEUR(S) Madame [P] [A] [2] [3] [4] CAISSE [5] CAISSE [6] AQUITAINE POITOU-CHARENTES [7] [8] CAISSE [6] AQUITAINE POITOU CHARENTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e1dcdc6046d477072d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03534

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03534 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEO4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Madame [E] [N] épouse [X] C/ S.A.S. [V] S.A.S. BS GROUPE Copie exécutoire délivrée le (voir mention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12bacdc6046d4713c342
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03534

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03534 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUER JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [S] [D] [T] domiciliée : chez Maître [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03534

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLS5 AFFAIRE : S.D.C. LA CALYPSO, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Monsieur [N] [Y] [A] JUGEMENT contradictoire du 29 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : M

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  • ca other ca_amiens n° 25/03534

    CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/03534

    ORDONNANCE N° S.C.I. SHALIMAR C/ [T] [E] Copie exécutoire le 08 avril 2026 à Me CREPIN Me TONDRIAUX-GAUTIER GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA M

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  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/03534

    TJ 76540, 1 avr. 2026, RG 25/03534

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4Q AFFAIRE : S.A.S. LYLA SERVICES C/ S.C.I. LES NORMIGNONS NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c03cdc6046d4707aa91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/03534

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03534 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXLU AFFAIRE : [P] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de [J] COUTEA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03534

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/03534

    N° RG 25/03534 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI7G MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fb4cdc6046d47246fc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03534

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03534

    Min N° 26/00048 N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECE6 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ M. [U] [R] Mme [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 3] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e9b4cdc6046d47178b03
  • ca other ca_colmar n° 25/03534

    CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/03534

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 3/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03534 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITYA APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2] ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03534

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03534

    MINUTE N° : 25/01249 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03534 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [Q] [M] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : EPIC VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944896cdc6046d47ac4f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03534

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03534

    DOSSIER N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F7V Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. 68 et 68 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE C/ [F] [Z] [U] [Z] [T] [O] épouse [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BETHOZ (T.1113) Expédition déli

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03534

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03534

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/547 Rôle N° RG 25/03534 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKJ [BF] [BA] [YH] [XY] [BO] [PL] [XY] [BO] [GN] [NW] [YU] [DP] [NW] [VF] [NW] [OC] [DN] [VS] [SA] [RU] [DP] [LG] [NL] [X] [UJ] [H

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  • ca annulation ca_douai n° 25/03534

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03534

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03534 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJD5 Ordonnance (N° 25009397) rendue le 05 juin 2025 par le président du tribunal de commerce de

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e65c1655f7b766bafc41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03534

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03534 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQGW Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :20 Novembre 2025 à :Madame [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69456ecb75782d5f06bfbe0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03534

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03534

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27K7 ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 A l’audience publique du 03 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf861f8a20b910f9029e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03534

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XQI PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc0218ad6c6cb289fa9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03534

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/03534

    N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03534 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTF Copie executoire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1