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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03544

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/03544

    N° RG 25/03544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/03544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVH Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16fabcdc6046d4781dd50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03544

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03544

    DOSSIER N° RG 25/03544 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDZ Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES C/ [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6475cdc6046d47c6d7d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03544

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/03544

    Du 10 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DN6 Société GIRONDE HABITAT C/ [B] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6303cdc6046d47409667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03544

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03544 N° Portalis DBX4-W-B7J-US5U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a301cacdc6046d470b7ca1
  • ca other ca_rennes n° 25/03544

    CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/03544

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 11 N° RG 25/03544 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKN DÉBITEUR : [D] [U] S.A. [1] C/ M. [D] [U] FRANCE TRAVAIL BRETAGNE SGC [S] CAF D'ILLE ET VILAINE TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES [2] D'ILLE ET VILAINE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03544

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-louis ROUYER Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHAS N° MINUTE : 8/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03544

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/03544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03544 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYI N° de Minute : 25/00664 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 Le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier "[Adresse 10]", représenté par son syndic LAMY, pris en son ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ac08cdc6046d47a14455
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03544

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03544 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XSE PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e87d75782d5f06d71165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03544

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/03544

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKN4 AFFAIRE : [P] [Z] / S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 694590b275782d5f06c725e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03544

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03544 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDI2 JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [B] [H] [J] [G], Copie exécutoire délivrée le (voir

    Lire la décision → Vérifier la source 6984927acdc6046d4705a9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03544

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/03544

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03544 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d051f8a20b9100116f9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/03544

    TJ 14118, 22 oct. 2025, RG 25/03544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03544 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJM Minute : JUGEMENT DU : 22 Octobre 2025 [C] [L] épouse [E] [R] [E] C/ [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Scheher

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/03544

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/03544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/03544 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPL Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/918 [S] [C] [L] [U] épouse [C] C/ [P] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Loca

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  • ca other ca_paris n° 25/03544

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/03544

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3Z3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 - Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liq

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1b796eb4b7485628a9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03544

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03544

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03544 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JN5 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ea033cf481c39a2e66
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03544

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946263e75782d5f06e0f76a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03544

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03544

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 18:10 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6f9da3689504685d45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03544

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03544

    Dossier N° RG 25/03544 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03544 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47406575259d001c5ac99
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/03544

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/03544

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03544 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24Q2 Minute : 25/472 SA HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05d02ef4af38960ac04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1