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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03554

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03554

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 septembre 2025 à 15:02 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6a9da3689504685c6f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03554

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/03554

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLX Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M210 Affaire : URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Représentant : Me Sébastien BADIE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b974ff4238fe85cf58d0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03554

    TJ 62160, 23 août 2025, RG 25/03554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1276 Appel des causes le 23 Août 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd0972f2ec9d4b893f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03554

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/03554

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03554 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDWK ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

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  • ca other ca_paris n° 25/03554

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03554 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d5957d68b57534e2ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03554

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776372b7e1b6bf1d6842
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03554

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/03554

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/03554 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24SR Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 21 Mai 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6667dd4fa92cae328d4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1