Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03744
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03744 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY4B VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 novembre 2025 RG:24/03258 Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [D] [C] [D] [D] [D] COUR D'A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03744
TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/03744
N° de Minute : N° RG 25/03744 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I24T COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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ca other ca_toulouse n° 25/03744
CA Toulouse, 3 juin 2026, RG 25/03744
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03744 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHX4 - 3ème chambre Décision déférée - 21 Octobre 2025- Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03744
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/03744
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLH AFFAIRE : ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE GARONNE (A.P.C. 31) / S.N.C. DE L’ORANGERIE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03744
TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/03744
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 31 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03744 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKIV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [I] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03744
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03744
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S7M PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [R] née le 13 Août 1992 à [Localité 1] (COMORES)
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ca other ca_versailles n° 25/03744
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIQ AFFAIRE : [B] [L] C/ COMPTABLE DE LA TRESORERIE AMENDES DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/03744
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE, Monsieur [D] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03744 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALBO N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 mars 2026 DEMANDERESSE S.D.C.
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ca other ca_rennes n° 25/03744
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/03744
1e chambre civile B N° RG 25/03744 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3B (Réf 1e instance : 25/00397) M. [O] [R] [TP] ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS EXERCANT UN MANDAT JUDICIAIRE (ANAMJ) - INTERVENANTE c/ M. [Z] [I] Mme [E] [U] épouse [I] Mme [H] [C] épouse [F] Mme [P] [C] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03744
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03744 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C
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ca other ca_aix_provence n° 25/03744
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2026 N°2026/060 Rôle N° RG 25/03744 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTCK [E] [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Paul GUEDJ Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03744
TJ 62119, 15 janv. 2026, RG 25/03744
MINUTE N° : 26/00010 DOSSIER : N° RG 25/03744 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2V6 AFFAIRE : [E] [Y], [F] [Y] / S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à M. Et Mme [Y] Me BUCUR Copie(s) délivrée(s) à Me BU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03744
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03744
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IMG Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caro
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ca other ca_amiens n° 25/03744
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/03744
ARRET N° Société [13] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [13] - CRAMIF - Me Clara CIUBA Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03744
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03744 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYE Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Monsieur [T] [C]
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ca other ca_paris n° 25/03744
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLAG Décision déférée à la Cour : Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03744
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03744
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JMO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 septembre 2025 à 16:00 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna
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ca other ca_colmar n° 25/03744
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 25/03744
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03744 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDG N° de minute : 415/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03744
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03744 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQV N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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ca other ca_paris n° 25/03744
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03744 - N° Portalis
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