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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03878

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03878

    Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HLO CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [U] [Z] [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda18195da062e0e0b3b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03878

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HGQ AFFAIRE : M. [I] [B] et Monsieur [Q] [B] (Maître Christophe GARCIA) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8eb2195da062e0c39668
  • ca other ca_douai n° 25/03878

    CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03878

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/04626) rendu le 05 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKFV joint au dossier 25/3894 APPELANTE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22634bcdc6046d4739420c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/03878

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/03878

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Service du surendettement [E], [M], [M], [M] c/ [F] MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/03878 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVF4 Copie certifiée conforme délivrée à toutes le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15bfcdc6046d4714065c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03878

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/03878

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03878 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefb8cdc6046d475f2331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03878

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWIY JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [R], [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb9dcdc6046d4719985f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03878

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires aux parties par LS délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 25/03878 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXFF N° MINUTE : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE du lundi 16 février 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69937049cdc6046d479b67f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03878

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/03878

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.E.L.A.R.L. [B] [G] administrateur judiciaire es qualité d'administrateur provisoire du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9b8cdc6046d472b7318
  • ca other ca_orleans n° 25/03878

    CA Orleans, 28 déc. 2025, RG 25/03878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 DECEMBRE 2025 Minute N° 1248/25 N° RG 25/03878 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6953765e75782d5f06375cf2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03878

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03878 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP5M N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69581f8b75782d5f06968531
  • ca other ca_rouen n° 25/03878

    CA Rouen, 20 oct. 2025, RG 25/03878

    N° RG 25/03878 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31bd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03878

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03878

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03878 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 15 heures 30, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7a3ea43407b9fbb7da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03878

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03878 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566cb0e2901d10fa432bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03878

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03878 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8049548223b2c7ac0555
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03878

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE (Sur rectification de la décision RG 24/5524 en date du 02/07/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/03878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fcb3454b98788c2f68
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/03878

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [W] [R] [V] N° RG 25/03878 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG7N minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cd1149c853c5e9dd3d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03878

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb97e08341cb4978570
  • ca other ca_paris n° 25/03878

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f22db7cac9e5eb492a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03878

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/03878

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03878 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW44 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [W], [V] c/ [R] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d3fa2273490db10a8d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03878

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [J] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIR N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 13 mai 2025 (article 468 alinéa

    Lire la décision → Vérifier la source 685304bd3dab2c52f54ec0eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1