Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj MEE - incident tj63113 n° 25/03891
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 S.A.S. CBF CONSEILS C/ [C], S.A.S. [C] IMMOBILIER N° RG 25/03891 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI7T n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judicia
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03891
TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/03891
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/03891 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITQG -------------------------- Expédition
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03891
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03891
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03891 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03891
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03891
DOSSIER N° RG 25/03891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KGC Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03891
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03891
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [Q] c/ [G] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03891 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHF Exécutoire le : à Me GHEZ Jérémie - copie certifiée conforme le: à Madame [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03891
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03891 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQER N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03891
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWOK JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ , [P], [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me LAJA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03891
TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 25/03891
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03891 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DMO N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 A l’audience publique du 04 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03891
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03891 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLY JUGEMENT du 14/11/2025 Association COALLIA anciennement dénommée AFTAM C/ Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03891
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/03891
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NAJ Ordonnance du : 29 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp
-
ca other ca_rouen n° 25/03891
CA Rouen, 22 oct. 2025, RG 25/03891
N° RG 25/03891 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC2Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
-
ca other ca_colmar n° 25/03891
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 25/03891
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03891 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUKW N° de minute : 435/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03891
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/03891
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03891 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2025 D
-
ca other ca_rennes n° 25/03891
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03891
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03891 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2025 Décision attaq
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03891
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ...
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03891
TJ 30189, 8 août 2025, RG 25/03891
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03891 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LERL ORDONNANCE DU 08 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, mag
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03891
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03891 - N° Portalis
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03891
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] N° RG 25/03891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZD Minute: CADUCITÉ DU : 16 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat Des Copropriétaires de l'ensemble immobilier "SDC ARAGO", représenté par son Syndic, [L], prise en son agence, [L] [Localité
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03891
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03891 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTDG Minute n° 25/00458 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03891
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DFS MINUTE: 25/852 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles