Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03924
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 25/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03924 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZNH COUR D'APPEL DE NIMES 29 septembre 2025 RG :22/01464 [A] C/ [C] Grosse délivrée le 18 MAI 2026 à : - Me SERGENT - Me COSTE - Me MEFFRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03924
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/03924
N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQ6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Shirley DEROO Me Esther OUAKNIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03924
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UKB Expédition à : Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 Me Nelly TROMPIER - 1035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03924
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03924
DOSSIER N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNY Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Expédition dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03924
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/03924
Min N° 26/00459 N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGG S.A. [Adresse 1] C/ M. [G] [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par LA AARPI RABIER NET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03924
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03924 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWUW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [E] [O] [D] [W] Expédition
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03924
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62AG PARTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03924
TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 25/03924
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03924 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D3C ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 A l’audience publique du 04 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollya
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03924
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ......
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03924
TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03924
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 oct
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03924
TJ 62160, 13 sept. 2025, RG 25/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 1385 Appel des causes le 13 Septembre 2025 à 10h26 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03924 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KXM Nous, Madame BOULANG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03924
TJ 30189, 11 août 2025, RG 25/03924
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03924 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LETX ORDONNANCE DU 11 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 25/03924
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03924 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03924
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/03924
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03924 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHC2 Minute N°25/00864 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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