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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/03925

    CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/03925

    N° RG 25/03925 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC45 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00478 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 30 septembre 2025 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03925

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03925 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GDC AFFAIRE : M. [D] [P] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [T] (Maître Jean-Mathieu LASALARIE) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELAS CHICH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03925

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5G N° de MINUTE : 26/00363 Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & A

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  • tj Expertise tj13055 n° 25/03925

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/03925

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01746 du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03925 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67CY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [G] née le 22 Décembre 1962 à [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d38cdc6046d47d6217c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03925

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03925

    DOSSIER N° RG 25/03925 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNZ Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Expédition dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03925

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/03925

    Min N° 26/00460 N° RG 25/03925 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGL S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la AARPI RABIER NETTH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03925

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03925 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWU2 JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [P] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

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  • ca other ca_rennes n° 25/03925

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/03925

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/03925 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBIU ARRET N° 21 DÉBITEUR : [V] [D] M. [S] [M] C/ Mme [V] [D] [1] [2] [3] S.A. [4] S.A.S. [5] [6] Déclare l'acte de saisine caduc, Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37dd9cdc6046d47db9427
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03925

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/03925

    13 Mars 2026 N° RG 25/03925 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPNN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [S] [W] [Q] C/ CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03925

    TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 25/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03925 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJC6 NAC : 56Z 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2026 MUTUELLE PREVIFRANCE C / Monsieur [D] [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa58bcdc6046d4746e65d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03925

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/03925

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/03925 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JUD Minute : 26 / du : 12/02/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMME L'OREE SIS 1-3-5-7-9, RUE CLARISSA JEAN PH

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03925

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/03925 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62AJ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69867afdcdc6046d4749ff67
  • ca other ca_grenoble n° 25/03925

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03925

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03925 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2SX joint au dossier 25/3169 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 22 septembre 2025, suivant déclaration

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03925

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/03925

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03925 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D3S ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 A l’audience publique du 08 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia

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  • ca other ca_colmar n° 25/03925

    CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 25/03925

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03925 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUMU N° de minute : 439/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4247396eb608bc05ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03925

    TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03925

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03925 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 octobre 2025 à 16 heures 15 Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42050da7cb996dc91ec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03925

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a9c681ed727f2a525a8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03925

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BAINVEL Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ef875782d5f06f5bb22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03925

    TJ 30189, 11 août 2025, RG 25/03925

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03925 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LETY ORDONNANCE DU 11 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5c34fd8239f1253058e8
  • ca other ca_paris n° 25/03925

    CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03925 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8abf1211186fbec939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1