Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03937
TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/03937
N° du répertoire général : N° RG 25/03937 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZ7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme immatric
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ca other ca_douai n° 25/03937
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03937 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOJ Jugement (N° 20/00877) rendu le 27 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03937
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03937 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRH2 Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Me Anais GASSMANN Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03937
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03937
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [S] / [G], S.A.S. AGENCE DE [Localité 2] N° RG 25/03937 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2DI MINUTE N° 26/244 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Loïc BENSAID Me Séverine FERRY Me Mélanie MALDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03937
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03937
DOSSIER N° RG 25/03937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KPL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [A] [M] [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/03937
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 25/03937
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: Monsieur [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03937
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [T] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03937
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62C5 PARTIES : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03937
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [8] à Maître [M] le : ■ PS ctx technique N° RG 25/03937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYOR N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03937
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DANIAULT Eléonore Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQQS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03937
TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 25/03937
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03937 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EB3 ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 A l’audience publique du 10 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,
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ca other ca_aix_provence n° 25/03937
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/03937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/03937 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTYG [C] [E] C/ [N] [X] [M] [U]-[Z] SELARL [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2025 à : Me Agnès ERMENE
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ca other ca_paris n° 25/03937
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/03937
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK46T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca other ca_rennes n° 25/03937
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/03937
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336/2025 N° RG 25/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ2 Mme [F] [V] épouse [G] C/ ADREXO SA RG CPH : 21/1278 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le :16/10/2025 à :Me Nicol Me Lhermitte Copie ce
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03937
TJ 62160, 14 sept. 2025, RG 25/03937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1394 Appel des causes le 14 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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ca other ca_paris n° 25/03937
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03937 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03937
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 25/03937
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03937 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHEC Minute N°25/00870 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Juillet 2025 Le 08 Juillet 2025 Devant N
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ca other ca_lyon n° 25/03937
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03937
N° RG 25/03937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLUC Nom du ressortissant : [H] [T] GABRIELC/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03937
TJ 67482, 12 mai 2025, RG 25/03937
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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