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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/04013

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04013

    N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2YI No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b8c893c619cd1f3c4e40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04013

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf91993c619cd1f716614
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04013

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/04013

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/04013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KTZ Minute : 26/02237 du 02 Juin 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3b4cdc6046d472c39b7
  • ca other ca_montpellier n° 25/04013

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/04013

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYAY APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff101cdc6046d478939e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04013

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 25/04013

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04013 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOAA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [H] [K] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11721cdc6046d47e33f53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/04013

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/04013

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOUM AFFAIRE : [D] [S] épouse [J] [H] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a773cdc6046d479f5563
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04013

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04013 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, L’OPH de la Métropole Toulousaine C/ [M] [S] [H] [A] [L] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd91f7cdc6046d47ca740f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04013

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/04013

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° N° RG 25/04013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM3U AFFAIRE : [Q] C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me FERRONI + notification aux parties par LRAR le 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d643d93c619cd1f80ca9e
  • ca other ca_nimes n° 25/04013

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/04013

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUX Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 16 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00580 S.A.S. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699017b0cdc6046d47506133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04013

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/04013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04013 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] né le 27 Janvier 1949 à PARIS, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa0bcdc6046d471920bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04013

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/04013

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOBM N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'H

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a022cdc6046d47a042d9
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04013

    CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04013

    2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [W] [T] C/ Madame [Z] [G], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT JEAN --------------------- N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMC3 --------------------- DU 11 DECEMBRE 2025 --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fa411655f7b766bdfd80
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04013

    TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04013

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 octobre 2025 à Heures , Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6bf444f3ad06a3e676
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04013

    CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04013 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105e80821d9a1906fd83
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04013

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/04013

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04013 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHI2 Minute N°25/00885 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b3fd93c2d175807d58
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04013

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/04013

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA6 S.A. LA POSTE C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2025 à : Me Denis FERRE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d05e1e5b41b3f0535a5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1