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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 121 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04045

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ATT AFFAIRE :       DEMANDEURS       [X] [M] né le 28 Juillet 2016 [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc3a84f14adac9d3bc92
  • ca other ca_toulouse n° 25/04045

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/04045

    08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/136 N° RG 25/04045 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIVB Décision déférée du 03 Novembre 2025 Tribunal de proximité de SAINT-GAUDENS Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915028195da062e0322de7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04045

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXHF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [G] [L] [Z] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afcb7cdc6046d476cca69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04045

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04045

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/04045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K3I Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [O] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197bfcdc6046d4787c249
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04045

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/04045 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ISF N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2025 AJ du TJ DE [Localité 1] du 22 octobre 2024 N° 2024/025138 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022065cdc6046d4765f0e1
  • ca other ca_colmar n° 25/04045

    CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/04045

    Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUTF Minute n°26/192 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaffe2cdc6046d4757a559
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/04045

    TJ 97411, 3 avr. 2026, RG 25/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/110 N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6876fcdc6046d4789dee4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04045

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04045 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASBY N° MINUTE : 7/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 mars 2026 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b00acdc6046d47dc4a37
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04045

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63G4 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e22ccdc6046d475eafc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04045

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/04045

    PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPRL Code NAC : 63B S.A.S. [5] C/ [U] [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort a

    Lire la décision → Vérifier la source 69806aeacdc6046d479bb33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04045

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04045 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7USQ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f53e097417ee1bf6175
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04045

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/04045

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7R ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 octobre 2025 à 14:3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c73f444f3ad06a3e7dd
  • ca other ca_paris n° 25/04045

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/04045

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/04045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5HI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1a796eb4b7485628a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04045

    TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c0c07170de10e5306b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04045

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/04045

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570250e2901d10fa4b78f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04045

    TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/04045

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04045 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4F ORDONNANCE DU 19 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8654a24c6addadcea88
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04045

    CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04045 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68885732dbf0f4a9225a775f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1