Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04054
TJ 76540, 18 août 2026, RG 25/04054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 18 Août 2026 *** YK/SG DOSSIER N° : N° RG 25/04054 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL5G 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité f
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04054
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM72 AFFAIRE : [1] C/ Monsieur [C] [N] JUGEMENT contradictoire du 29 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : [1] Copie : Me Catherine MISSUC délivrées le JUGEMENT RENDU LE
-
ca other ca_versailles n° 25/04054
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04054 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJF2 AFFAIRE : S.A. FREELANCE.COM C/ S.A.S. CAREER BOOSTER ... Décision déférée à la cour : Décision
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04054
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [M] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04054
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/04054
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/04054 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWEL Grosse délivrée à Me HURLUS Expédition délivrée à la Société ELISE le DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04054
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/04054
Min N° 26/00066 N° RG 25/04054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOE S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT C/ M. [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nat
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04054
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04054 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KB PA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04054
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04054
DOSSIER N° RG 25/04054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBR Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04054
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Société QATAR AIRWAYS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCJ N° MINUTE : 8/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04054
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04054
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04054
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/04054
N° RG 25/04054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR2O TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/04054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR2O Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Gwénaëlle ALLOUARD Expédition à: S.A.R.L. MCK CONSTRUCTIONS & FILS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04054
TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/04054
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04054 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5L ORDONNANCE DU 19 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04054
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [S] Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04054 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UU7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 2
-
ca other ca_paris n° 25/04054
CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles