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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/04058

    CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/04058

    02/09/2026 ARRÊT N° 26/280 N° RG 25/04058 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIV7 EV/KM Décision déférée du 18 Novembre 2025 - Tribunal de proximité de MURET (11.23-0347) [I] S.A. [1] C/ [O] [U] [D] [H] veuve [U] [2] [3] [4] [5] [6] [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9917ab195da062e0eb9ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04058

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/04058

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04058 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AWF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [G] née le 03 Octobre 1980 [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398113cdc6046d474782a3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04058

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04058 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KS Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b017fcdc6046d47122bf7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/04058

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/04058

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 25/04058 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDF DEMANDEUR : Madame [R] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fa1cdc6046d47b4b3e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04058

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04058 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWB N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2395cdc6046d47b0c003
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04058

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 25/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04058 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 Société CDC HABITAT C/ Madame [B] [K] Monsieur [M] [K] Co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04058

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04058

    DOSSIER N° RG 25/04058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MDD Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à: Monsieur [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 25/04058

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/04058

    N° RG 25/04058 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/04058 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKR NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE

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  • ca other ca_paris n° 25/04058

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/04058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 JANVIER 2026 PROROGÉE AU 24 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5IK Décis

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  • ca other ca_paris n° 25/04058

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04058

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNX7 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697336bacdc6046d4765e824
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04058

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/04058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GDL ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7a275782d5f06d98764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04058

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fc675782d5f06f321b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04058

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04058

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2a77f30025a6691384
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04058

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1448 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04058 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5469293f91fcc7f318
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04058

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFR DESISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2bb69293f91fcc674a2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04058

    CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04058 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1