Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04122
TJ 83050, 19 juin 2026, RG 25/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 25/04122 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV6M Minute n° : 2026/202 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires “[Adresse 1]”, pris en la personne de son syndic en exer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04122
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04122 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKE Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04122
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 67 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04122 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJSF __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [K] [R] comparant en personne Adopté : [S] [Z] compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04122
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04122
DOSSIER N° RG 25/04122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5N Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/04122
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/04122
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 25/04122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIR DEMANDEURS : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04122
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/04122
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L42 Minute : 26 / du : 02/02/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ [Q] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04122
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04122 - N° Portalis DBW3-W
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/04122
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 décembre 2025 N° RG 25/04122 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMJO [B] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-14808 du 22/10/2025 accordée par le bureau d'aid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04122
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VIO N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 nov
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04122
TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04122
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Nou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04122
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/04122
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27K2 Minute : 25 / Société 1001 VIES HABITAT ANCIENNEMENT LOGEMENT FRANÇAIS VENANT AUX DROITS DE LA STE COOPERATION ET FAMILLE Repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04122
TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/04122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04122 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFEO AFFAIRE : [X] [M] / Société 3 F OCCITANIE MOLINIER JEREMY Exp : Me Coralie CHEVALLEY, Monsieur [M] D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04122
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me DE VALON Le ........
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ca other ca_paris n° 25/04122
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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