Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04175
TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04175
MINUTE N° : 26/00508 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04175 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [U] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BERBIGIER - copie cer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04175
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04175
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° [V] c/ [C], [C] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04175 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWY4 - Exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle - copies c
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tj Se déclare incompétent tj77288 n° 25/04175
TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/04175
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04175 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBVG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [I] [C] épouse [F] [U] C/ Monsieur [V] [Z] Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04175
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/04175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Sabine JOUVE EXPEDITION : N° RG 25/04175 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04175
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04175
DOSSIER N° RG 25/04175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NOM Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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ca other ca_paris n° 25/04175
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/04175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOXI Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_colmar n° 25/04175
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/04175
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04175 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUZZ N° de minute : 475/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04175
TJ 77284, 18 oct. 2025, RG 25/04175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04175
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/04175
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04175 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIX ORDONNANCE DU 28 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04175
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04175
N° RG 25/04175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSD7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSD7 Copie executoire à : Me Sophie F
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ca other ca_paris n° 25/04175
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04175 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04175
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/04175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [G] Monsieur [E] [Y] [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VTL N° MINUTE : ORDONNA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04175
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/04175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VERNIERES Me GACHE GENET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QGE N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025
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