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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04201
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04201
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04201 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GDE AFFAIRE : Mme [Q] [P] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELAS CHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04201
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/04201
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04201 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNNB En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04201
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/04201
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04201 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KKD Le 20 mars 2026 DEMANDERESSE Syndic. de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04201
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à :Madame [Q] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04201 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT54 N° MINUTE : 2026/4
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/04201
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NGUYEN DUC [Localité 7] #E968 - Me BELBENOIT #C2133 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/04201 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GA7 N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04201
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04201
DOSSIER N° RG 25/04201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NV7 Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Madame [F] [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04201
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/04201
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/04201 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPMK 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04201
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/04201
N° RG 25/04201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Arfeuillère, Me Päscal SCHMITT le Le Greffier Me Stéphanie ARF
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/04201
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04201
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04201 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW7L MINUTE n° : 2025/697 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04201
TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04201
IrTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04201
TJ 30189, 29 août 2025, RG 25/04201
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04201 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKO ORDONNANCE DU 29 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04201
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04201 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04201
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZON3 N° de Minute : L 25/00422 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Syndicat Des Copropriétaires de l'Immeuble "SDC L'HOTEL DE VILLE", représenté par son syndic en exercice le SAS VACHER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04201
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Ariane ZIMRA Monsieur [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Laurent SALEM Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04201 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VXN N° MINUTE : 8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04201
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04201 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EQP MINUTE:25/924 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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