Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04244
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04244
MINUTE N° : 26/00589 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04244 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [U] ET : [A] [F] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04244
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/04244
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/04244
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/04244 - N° Portalis DB22-W-B7J-THLI DEMANDEURS : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04244
TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04244
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] 32 Rue des Bergeronnettes 40130 CAPBRETON représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04244
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04244
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/04244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NFI Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.C.I. AMEVA C/ [I] [X] [W] [Q] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04244
TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04244 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITW Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04244
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 25/04244
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04244 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5VW Pôle Civil section 2 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04244
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04244
DOSSIER N° RG 25/04244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N6S Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04244
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04244 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6S DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Nelly ARGOUD Me Bernard BOULLOUD Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04244
TJ 06088, 2 mars 2026, RG 25/04244
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] / [U] [Y] N° RG 25/04244 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3LU MINUTE N° 26/00147 Du 02 Mars 2026 Grosse délivrée Me THIERRY BAUDIN Expédition délivrée Syndic.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04244
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée à : Me LEFEBVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04244 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WAL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDER
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04244
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04244 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65HE PARTIES : DEMANDERE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04244
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04244 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLLI / Affaire : [R] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B], [N],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04244
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04244 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CAO AFFAIRE : Mme [P] [X] épouse [E] (la SELARL MCL AVOCATS) C/ S.A.S. UNIVERS 2 ROUES (Me Michel LABI) (constitution intervenue post-cloture) Rappo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04244
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04244 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPX JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 12] C/ Monsieur [S] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/04244
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04244
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD + 1 CCFE et 1 CCC Me GUIHENEUF Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 7] c/ [C] [O]
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ca other ca_colmar n° 25/04244
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/04244
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04244 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5E N° de minute : 490/25 ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER, greffier ; Dans l'affaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04244
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04244
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04244
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/04244
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04244 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04244
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04244
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XU Minute : 25/307 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiair
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