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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04281
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04281
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04281
MINUTE N° : 26/00577 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04281 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [W] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04281
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04281
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NQ2 Minute : 26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE 59-61 AVENUE JULES GUESDE 69200 VENISSIEUX C/ [P] [J] [D]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04281
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04281 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q6D N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Mars 2025 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Juin 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04281
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/04281
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/04281 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJL Grosse délivrée à Me [F] VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [U] le DEMA
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ca other ca_paris n° 25/04281
CA Paris, 6 mai 2026, RG 25/04281
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPNZ Décisions déférées à
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tj Expertise tj75056 n° 25/04281
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04281 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q6D N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Mars 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [P] [C] [M][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : Luc GRAS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04281
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-652M PARTIES : DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04281
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/04281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDT N° DÉSISTEMENT DU : 27 Janvier 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04281
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. ESP GROUP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04281 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU43 N° MINUTE : 13/26 JUGEMENT rendu le jeudi 15
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ca other ca_colmar n° 25/04281
CA Colmar, 15 nov. 2025, RG 25/04281
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04281 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU7D N° de minute : 500/25 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04281
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/04281
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OF4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 novembre 2025 à 15h35 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_versailles n° 25/04281
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 25/04281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°278 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04281 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKAT AFFAIRE : Société COLOMBES HABITAT PUBLIC C/ [F] [B] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04281
TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/04281
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04281 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOX ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04281
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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ca other ca_paris n° 25/04281
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04281 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/04281
TJ 35238, 27 mai 2025, RG 25/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04281 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT2Z Minute n° 25/00497 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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