Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04290
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/04290
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. PLS, S.A. [P] c/ [I], [A] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 25/04290 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXL5 Expédition délivrée à Me Marion LACOME D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04290
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 25/04290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656C Grosse délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/04290
TJ 72181, 11 juin 2026, RG 25/04290
N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWFK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWFK AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 1] Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 786 312 082 C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04290
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/04290
DOSSIER N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OPR Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a:Monsieur [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04290
TJ 45234, 16 avr. 2026, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04290 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH7U COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04290
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [S] Madame [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04290 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVB7 N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04290
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/04290
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTI N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 S.A. CREATIS C/ [H] [Y] [B] [E] [Q] [T] épouse [Y] République Française
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04290
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656C PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04290
TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04290
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Clarisse DURAND N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNM - Isolement Monsieur [L] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 novembre 2025 à h Par, Clarisse DURAND, juge au trib
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ca other ca_versailles n° 25/04290
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/04290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04290 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBX AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES [Localité 11] [Localité 10] ... C/ S.A.S. [Localité 11]-[Localité
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ca other ca_rouen n° 25/04290
CA Rouen, 25 nov. 2025, RG 25/04290
N° RG 25/04290 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDSN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04290
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04290
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OIS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04290
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/04290
N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH + / info Me Oussama BOURASS Le 06/11/2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04290
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : MME LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à HMP.....................................
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ca other ca_paris n° 25/04290
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04290 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/04290
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04290 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK55V Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04290
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/04290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE: 25/954 Nous, Hélène A
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/04290
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/04290
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AB7 Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF Du : 17 Avril 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Monsieur [P] [R] JUGEMEN
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