Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04325
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Jean-Michel ROCHAS Le ..........................
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ca other ca_colmar n° 25/04325
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 25/04325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 N° RG 25/04325 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVBX Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 28 Avril 2026 par M. WALGENWITZ, président d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04325
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04325 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXJ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04325
TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 20 Mars 2026 N° RG 25/04325 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S6C N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 1]” sise [Adresse 2] pris en la personne de son syndic : Cabinet CAZALIERES [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04325
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [N] et M. [C] Copie exécutoire délivrée à : Me TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WX3 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04325
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04325 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Société 3F SEINE ET MARNE anciennement dénommée la SA [Adresse 10]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04325
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66FY PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04325
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04325
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04325 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK5S DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04325
TJ 69123, 9 nov. 2025, RG 25/04325
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OTX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 novembre 2025 à 11 Heures 26 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04325
TJ 62160, 9 oct. 2025, RG 25/04325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1535 Appel des causes le 09 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04325 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04325
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOWP N° de Minute : 25/1074 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [R] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04325
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 25/04325
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04325 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSF ORDONNANCE DU 05 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04325
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/04325
N° RG 25/04325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQ2 Copie executoir
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04325
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04325 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04325
TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 25/04325
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04325 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIA2 Minute N°25/00975 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Juillet 2025 Le 31 Juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04325
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/04325
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AHX Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04325
TJ 93008, 18 mai 2025, RG 25/04325
AFFAIRE N° RG 25/04325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FFG COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FFG MINUTE N° RG 25/04325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FFG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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