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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04355

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/04355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMHZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04355

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 25/04355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/238 Rôle N° RG 25/04355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVK7 [Q] [X] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Monsieur [Q] [X] Me Isabelle F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47898793c619cd1f334204
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04355

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04355

    DOSSIER N° RG 25/04355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PKO Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lancelot TROSSAT Expédition délivrée le : à : M. [K] [W] M. [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac19cdc6046d47dc08d3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/04355

    TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04355 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQL Affaire : Monsieur [P] [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à l’audience du 20 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcead6cdc6046d47f82ad7
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04355

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04355

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04355 - N° Portalis DBZ5-W

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  • ca other ca_rennes n° 25/04355

    CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/04355

    1e chambre civile B N° RG 25/04355 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCFN (Réf 1ère instance : 24/01325) Etablissement public [Localité 1] LIEU COMMUNAUTÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES c/ SAS [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le 08/04/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73631cdc6046d479a6552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04355

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04355 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3O AFFAIRE : Madame [U] [X] Madame [V] [X] C/ S.A.S. AGENCE STORM, JUGEMENT réputé contradictoire du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5f8cdc6046d4746eedc
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04355

    CA Bordeaux, 9 févr. 2026, RG 25/04355

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/04355 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMXO S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES S.A. [Adresse 9] c/ S.A.R.L. LA [U] S.E.L.A.R.L. [D] [M] E.U.R.L

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  • ca other ca_rouen n° 25/04355

    CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/04355

    N° RG 25/04355 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDWJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04355

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI SALOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04355 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWHW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 691d901202bad2f30af57f60
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04355

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 25/04355

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OZU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04355

    TJ 62160, 12 oct. 2025, RG 25/04355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1552 Appel des causes le 12 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04355 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04355

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à : - Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04355 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KYB N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04355

    CA Montpellier, 28 août 2025, RG 25/04355

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° 2025 - 143 N° RG 25/04355 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYWV [T] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342963e51e6687580d75
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04355

    CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04355 - N° Portalis 35

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  • ca other ca_lyon n° 25/04355

    CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04355

    N° RG 25/04355 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMJ3 Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseill

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1