Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04365
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04365
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/04365 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04365
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/04365
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA RG : N° RG 25/04365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ORJ Minute : 26/ du 04 Juin 2026 DÉSISTEMENT INJONCTION DE PAYER PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04365
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04365
DOSSIER N° RG 25/04365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQM Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à : Monsieur [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_versailles n° 25/04365
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/04365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/04365 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNN AFFAIRE : SAS [20] [21] C/ [I] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04365
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04365 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWJC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04365
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/04365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4Y N° de MINUTE : 26/00040 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], agissant sous la for
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04365
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Mme [K] [D] Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04365
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04365
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O5C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 15 heures 00 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04365
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/04365
N° RG 25/04365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/04365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; M. [D] le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04365
TJ 62160, 14 oct. 2025, RG 25/04365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1557 Appel des causes le 14 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04365 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04365
TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/04365
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04365 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVH ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/04365
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04365 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04365
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04365
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6ES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04365
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FM3 MINUTE: 25/946 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente p
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