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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04369

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/04369

    N° RG 25/04369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH52 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00160 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/04369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH52 NAC : 72Z Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e92793c619cd1f42b6af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04369

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 25/04369

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [Y] c/ [M] [T] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 25/04369 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYFL Grosse délivrée à Me Christian DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04369

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04369 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4O AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie :Monsieur [E] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04369

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04369

    DOSSIER N° RG 25/04369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PRG Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : à : Mme [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04369

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me COUSSENS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWJ3 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04369

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66M5 PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04369

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/04369

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJW Date du Recours : 30 octobre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 07/10/2024 RAPO implicite sai

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  • ca other ca_paris n° 25/04369

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/04369

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04369 - N° Portalis 35L7-V-B7J

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04369

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04369

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04369

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O5Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 14 heures 50 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69172223e097417ee1c1304c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04369

    TJ 62160, 14 oct. 2025, RG 25/04369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1555 Appel des causes le 14 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04369 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LYX

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04369

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/04369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMO DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] situé [Adresse 3] dont les références cadastrales sont section C n°[Cadastre 1] représenté par son Syndic en exercice, EXELIA - A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9aa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04369

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/04369

    N° RG 25/04369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition à le Le Greffier Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9dc6c6896192a96904
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04369

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/04369

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVO ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9677f10fe523aaeae54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04369

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e48c2c8561bd85bd85
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04369

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04369 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0c8b0dfb226fe66e70
  • ca other ca_lyon n° 25/04369

    CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04369

    N° RG 25/04369 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKU Nom du ressortissant : [F] [T] [T] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83559f1de25b37ea4f85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04369

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FPD MINUTE: 25/950 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35cf81cc98b9e9e789e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04369

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : - Maître Gary GOZLAN - S.A.S. SELAS CAROLINE [Localité 3]-GONZALEZ, AMELIE ALCOUFFE-CUMENER ET CAROLE DENJEAN-BOUYSSIE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XFP N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a1e11322f258e186c5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04369

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04369 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VYJ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me GALDOS DEL CARPIO - Me FLORENTIN délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e040b351f8463a00c248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1