Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04436
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-randolph DUFAU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amandine JOUANIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04436 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXAG N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT ren
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04436
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hanane TADINI, Me Guillaume FOURQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZP N° MINUTE : 1 JCP RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendue le vendredi 03 avril 2026 DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04436
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JON N° de MINUTE : 26/00340 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PROGESTION, SARL [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04436
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04436 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEE3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 Office Public de l’Habitat de Seine et Marne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04436
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/04436
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04436 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5WS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04436
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/04436 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSPL Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Madame [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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ca other ca_paris n° 25/04436
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/04436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04436 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6LN Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/04436
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/04436
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER N° RG 25/04436 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5KP DATE : 11 décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la teneur s
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ca other ca_colmar n° 25/04436
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 25/04436
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04436 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVG6 N° de minute : 514/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04436
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04436
COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/04436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QBS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 nov
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/04436
TJ 35238, 30 oct. 2025, RG 25/04436
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 30 Octobre 2025 N° RG 25/04436 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRUW Epoux [I] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04436
TJ 62160, 18 oct. 2025, RG 25/04436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1577 Appel des causes le 18 Octobre 2025 à 10h00 en visioco
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tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/04436
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXT NAC : 28C CCCRFE et [13] délivrées le :________ à : Me Eléonore DANIAULT ANAMJ Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04436
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04436 - N° Portalis 35
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