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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04453

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EFR N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES Madame [T] [E] [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04453

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 À Me Eliette SANGUINETTI Le ................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04453

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04453

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PJQ Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [F] [P] [Y] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gross

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04453

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04453

    DOSSIER N° RG 25/04453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QGT Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [Q] [R] née [L] [W] Monsieur [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/04453

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04453 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [J], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04453

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me DELAHOUSSE Franck Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X5W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 avril

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04453

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/04453

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04453 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3SN AFFAIRE :, [G], [V] /, [K], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/04453

    TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/04453

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/04453 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2B Affaire : [S] - [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [Z] , [Q], [I], [P] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b39ccdc6046d47aea538
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04453

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04453 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXK7 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 février 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44075cdc6046d47f35440
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04453

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/04453

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAS / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Juge aux

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04453

    TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04453

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QKU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 novembre 2025 à 14h10 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b45475782d5f06fc93fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04453

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/04453

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BHW Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [N] [O] Monsieur [D] [J]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04453

    TJ 62160, 19 oct. 2025, RG 25/04453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1582 Appel des causes le 19 Octobre 2025 à 10h00 en visioc

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04453

    TJ 30189, 14 sept. 2025, RG 25/04453

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4F ORDONNANCE DU 14 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75679da36895046b75ee
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04453

    CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04453 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709365ec7a016750c55e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1