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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04487

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04487

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QQK Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e4893c619cd1f47d08d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/04487

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/04487

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/04487 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWV2 DEMANDEURS Monsieur [K] [T] né le 27 Mars 1959 à [Localité 1] (35) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] Monsieur [G] [T] né le 29 Juillet 1960 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4c9cdc6046d47c81569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04487

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU ; Monsieur [L] [X] ; Madame [Y] [Z] épouse [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXVR N° MINUTE : 2-20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d04cdc6046d47f99787
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/04487

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/04487

    Minute n° : N° RG 25/04487 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2MW JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [U] [B] Me MOTTO de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES - 58 # Dossier N° RG 25/04487 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2MW TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb18cdc6046d473d5010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04487

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/04487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DSI N° de minute : 26/00256 REQUÉRANT Monsieur [O] [Q], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R] [K] [S], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc0dcdc6046d470d6d86
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 25/04487

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPDK RADIATION DU : 02 Février 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [S] [M], demeurant [Adresse 4] M. [J] [K], demeurant [Adresse 5] représentée par Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 698587facdc6046d4725fc01
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04487

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04487

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QNJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 24 novembre 2025 à 15 Heures 30 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69803ae0cdc6046d479852fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04487

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04487

    N° RG 25/04487 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2U Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04487 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2U Minute n° copie le 18 novembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694764ed75782d5f0617850b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04487

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me DE VALON Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdf70cdc6046d472cf237
  • ca other ca_paris n° 25/04487

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04487 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708072ead6670a1a86f10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04487

    TJ 45234, 9 août 2025, RG 25/04487

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04487 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJG Minute N°25/01014 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Août 2025 Le 09 Août 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5d40cd0f0b3d0138c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1