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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04539

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04539 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSW6 Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à :Monsieur [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90be2cdc6046d4799cdbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04539

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04539

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04539 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I55S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0f6cdc6046d47c2bfe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04539

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/04539

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QEP Minute : 26/ du : 31/03/2026 JUGEMENT S.C.I. JULY 1 C/ [C] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319805cdc6046d4787c746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04539

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04539 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRQF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ , [G], [Q], [N], [U] épouse, [Q] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae10fcdc6046d478d2514
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04539

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04539 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67GF P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04539

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/04539

    DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 25/04539 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FCT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [W] [X] C / [P] [I] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc77cdc6046d47e139bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04539

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joyce PITCHER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04539 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYAO N° MINUTE : 18/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 698597c0cdc6046d4727f67b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04539

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04539 N° Portalis DB3Q-W-B7J-REL4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c1975782d5f06f27ab7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04539

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04539

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q77 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6948101875782d5f06266df2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04539

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/04539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/04539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3Y MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le 27 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69473fd475782d5f0613d6fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04539

    TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 25/04539

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGD4 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e754b52e4d6be28075
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04539

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904ad74f11989f34d319a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04539

    CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04539 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c3fd86bff40ae59925
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04539

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BX4 Minute : 25/00647 DESISTEMENT DU 02 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 683f38718f105e58d1ae4f54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04539

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sabine DU GRANRUT Maître Julien FERTOUC, avocat au barreau de Paris, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04539 - N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abf00b52004363301d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1