Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04541
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24 Juillet 2026 À -M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04541
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04541 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSXC Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Madame [S] [L] [Q] T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04541
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04541 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ENF Date du Recours : 14 novembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 29/10/2025 signifiée le 03
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04541
TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04541
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04541 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I55Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04541
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04541 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRQG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ , [J], [I] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 25/04541
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04541
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°47 N° RG 25/04541 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCSC S.A.S. [C] NORD-PICARDIE C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE [Localité 1] GENNEVILLIE RS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04541
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/04541
Min N° 26/00333 N° RG 25/04541 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04541
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Gross
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04541
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joyce PITCHER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04541 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYAV N° MINUTE : 19/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04541
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/04541
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/04541 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Novembre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04541
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Sabrina KERGALL au barreau de SAINT-NAZAIRE EXPEDITION :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04541
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société COSY HOME Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [V] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y7P N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 se
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04541
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04541 - N° Portalis 35
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