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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04543

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04543

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QGV Minute : 26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat des Coprpopriétaires de l'immeuble LE [E] [U] sis [Adresse 2] C/ [L] [Y] PIÈCES DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c575195da062e09f34fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04543

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/04543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/04543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIUO Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 en ISRAEL demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4eb693c619cd1f803432
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04543

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04543 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSXG Copies certifiées conformes délivrées le : 07 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c497fcdc6046d4795561f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04543

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04543 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HC PAR

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/04543

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/04543

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04543 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONB3 [N] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-039992 du 15/12/2025 accordée par le bureau d'aide

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04543

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04543 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRQI Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ , [N],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04543

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 25/04543 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3YF (joints RG 25/5004 et RG 25/5005) AFFAIRE : [O] [A] C/ AREAS DOMMAGES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET la SELARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ C

    Lire la décision → Vérifier la source 698b83dacdc6046d47cba305
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04543

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume METZ, Me Eloy DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04543 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZB3 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 06 février 2026 (Articles 384, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 698cde9fcdc6046d47f1f3b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04543

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/04543

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URTM NAC: 82A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697d722ecdc6046d475851d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04543

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me LE BRIS-VOINOT Le .......................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04543

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04543

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04543 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T67 Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b1875782d5f0647b0d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04543

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2025 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04543 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYCU N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69836f17cdc6046d47e5683e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04543

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04543

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e63575782d5f06d69c94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04543

    TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 25/04543

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04543 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGEA ORDONNANCE DU 19 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e854b52e4d6be280c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04543

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04543 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZT Minute : 1008/25 Monsieur [O] [H] Représentant : Me Josépha REFUVEILLE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48de9da3689504680ec5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04543

    CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04543 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c3fd86bff40ae5991d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1