Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04553
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04553
MINUTE N° : 26/00574 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04553 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [J] [I] [H] [P] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’Indre et
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04553
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 pror 27 Juillet 2026 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ............................................
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj42218 n° 25/04553
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04553
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04553 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04553
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04553 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67IL Expédition dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04553
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYDR N° MINUTE : 11/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 mars 2026 (Arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04553
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04553 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZD6 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 févrie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04553
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04553
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04553 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UBX Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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ca other ca_rouen n° 25/04553
CA Rouen, 12 déc. 2025, RG 25/04553
N° RG 25/04553 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KECD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/04553
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/04553
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 25/04553 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPDA Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04553
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le.................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04553
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04553 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04553
TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/04553
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04553 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIMT Minute N°25/01039 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Août 2025 Le 14 Août 2025 De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04553
TJ 83050, 19 juin 2025, RG 25/04553
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04553 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX2Q. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04553
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/04553 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MT7 N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2025 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HYEST ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue
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